Combien de temps
conserver les enregistrements

Un mois au maximum à partir de la captation des images, et cette limite n'est pas une simple bonne pratique : c'est celle que fixe la réglementation espagnole sur la protection des données pour la vidéosurveillance. Passé ce délai, il faut les supprimer, et dans la plupart des installations cela ne demande aucune intervention manuelle, car l'enregistreur fonctionne en boucle et écrase automatiquement les images les plus anciennes dès que le disque est plein. Le vrai problème n'est généralement pas la volonté de respecter la règle, mais le fait que cette boucle est configurée une seule fois, le jour de l'installation, et que personne n'y revient ensuite. Au fil des années, et surtout si le disque installé est plus grand que nécessaire, le système peut finir par accumuler des mois d'enregistrements sans que personne s'en aperçoive. Conserver plus longtemps « au cas où », même si cela ressemble à une précaution raisonnable, n'en est pas une : c'est tout simplement une infraction qui ne tient que parce que personne ne la contrôle.

Vous ne devriez plus l'avoir, et c'est là la confusion la plus fréquente sur cette exception : beaucoup de gens croient qu'elle permet d'allonger le délai général en cas de besoin, alors qu'elle fonctionne exactement à l'inverse. L'exception n'étend rien pour l'ensemble du système ; elle permet de repérer et de conserver un fragment bien précis, celui qui prouve un fait pouvant constituer un délit ou une infraction, et seulement si l'on agit pendant le mois où cet enregistrement existe encore. Passé ce mois, si personne n'a extrait le fragment à temps, il n'y a plus rien à récupérer, car la boucle d'écrasement l'a emporté. Extraire ce fragment, c'est le sortir de l'enregistreur dans un fichier à part, avec la date, l'heure et la caméra identifiées, et le soustraire à l'effacement automatique pendant que le reste du système poursuit son cycle normal d'un mois. Ce contenu ne reste pas archivé indéfiniment dans votre bureau : l'objectif est de le remettre à la police ou au tribunal, pas de constituer une archive parallèle d'incidents.

C'est exactement le contraire de ce qu'il paraît. Un enregistreur réglé pour conserver un an n'est ni mieux préparé ni plus fiable : il enfreint la réglementation chaque jour à partir du trente et unième, de façon continue et sans qu'aucun incident soit nécessaire pour que l'infraction existe. Et le problème a une seconde face que l'on oublie souvent : plus les images s'accumulent, plus le préjudice est grand si quelqu'un accède à ce disque sans autorisation, car il ne s'agit plus d'un mois d'enregistrements mais de tout l'historique de qui est entré, sorti ou passé devant chaque caméra pendant une année entière. Le stockage prolongé est souvent présenté, y compris commercialement, comme une caractéristique supérieure de l'équipement, mais il n'en est rien : c'est simplement une surface plus exposée. Si vous avez un enregistreur de ce type, la bonne question n'est pas de savoir s'il vaut mieux garder davantage, mais de corriger la configuration au plus vite pour que la boucle retombe sous le mois.

Uniquement le responsable du système et les personnes qu'il a expressément autorisées par écrit, et seulement pour la finalité de sécurité qui a justifié l'installation des caméras. Cela exclut des usages très courants en pratique, que beaucoup ne perçoivent pas comme un problème : montrer un enregistrement à un tiers par curiosité, s'en servir pour trancher un différend interne sans rapport avec la sécurité, ou partager un extrait sur les réseaux sociaux ou par WhatsApp parce que la scène paraît drôle ou frappante. Chacun de ces usages constitue un accès à des données personnelles sans base légale, que la personne dispose ou non d'une autorisation générale pour consulter les caméras : l'autorisation couvre la finalité de sécurité, pas n'importe quelle utilisation ultérieure des images. La liste des personnes habilitées devrait être écrite et ne pas être plus longue que nécessaire, car chaque accès supplémentaire est un point de plus où cette limite peut être franchie sans que personne s'en rende compte.

On ne remet pas directement la vidéo à un particulier, même s'il insiste sur le fait qu'il y apparaît et qu'il a le droit de la voir. Il dispose en revanche d'un droit d'accès à ses propres données, et ce droit peut être satisfait autrement, par exemple en lui confirmant qu'il apparaît et dans quelle tranche horaire, sans lui donner une copie où figurent aussi des tiers qui n'ont pas consenti à la diffusion de leur image. Remettre le fichier complet constituerait d'ailleurs un traitement des données de ces autres personnes sans aucune base légale. Si derrière la demande se cache une possible infraction ou un délit, la bonne procédure ne passe ni par le voisin ni par le demandeur : on repère le fragment concerné, on le conserve et on le met à la disposition de la police ou du tribunal, qui sont habilités à le demander et à le traiter. Si vous vous trouvez dans cette situation et ne savez pas comment répondre sans vous exposer, le plus sage est de demander conseil avant de remettre quoi que ce soit.

Le délai légal maximal est le même partout : un mois, sans distinction selon le type d'activité ou de bâtiment. Ce qui change d'un cas à l'autre, c'est le délai raisonnable à l'intérieur de cette limite. Dans un commerce avec une caisse, où un écart ou un incident se repère généralement en quelques heures ou en un ou deux jours, il est loin d'être nécessaire d'aller jusqu'au mois complet. Dans un entrepôt ou un local à activité discontinue, par exemple fermé le week-end, il est logique de couvrir au moins deux semaines, car un incident survenu un vendredi après-midi peut ne pas être découvert avant le retour de quelqu'un le lundi matin. L'idée générale est de fixer le délai en fonction du temps réellement nécessaire pour s'apercevoir qu'il s'est passé quelque chose, et non de pousser systématiquement jusqu'au maximum légal simplement parce que le disque le permet. Conserver le mois entier sans nécessité n'apporte rien, mais ajoute du risque.

Cela dépend de plusieurs facteurs qui varient beaucoup d'une installation à l'autre : le nombre de caméras, leur résolution d'enregistrement, et le fait qu'elles enregistrent en continu vingt-quatre heures sur vingt-quatre ou seulement lorsqu'elles détectent un mouvement, ce qui réduit énormément le volume d'heures enregistrées. Il n'existe pas de chiffre unique en gigaoctets ou en téraoctets valable pour tous, et quiconque en avance un sans connaître votre installation devine. L'important n'est pas tant de calculer le disque exact que de poser le problème à l'envers de ce qui se fait d'habitude : au lieu d'acheter le plus gros disque disponible et de voir combien de temps il tient, on choisit la capacité pour que la boucle d'écrasement de l'enregistreur tombe naturellement sous le mois fixé par la limite légale. Ainsi, la conformité ne dépend plus de quelqu'un qui doit penser à vérifier la configuration de temps en temps : le système efface de lui-même ce qui ne devrait plus être là, sans que personne ait à intervenir ni à se souvenir de quoi que ce soit.

Le délai maximal est exactement le même, même si les images ne se trouvent pas sur un disque que vous avez sous les yeux ; il vaut donc la peine de bien relire le contrat du service avant de l'accepter. Certains fournisseurs de caméras dans le cloud mettent en avant des durées de conservation de soixante, voire quatre-vingt-dix jours d'historique, présentées comme un avantage sur la concurrence. Souscrire cette option et la laisser active, c'est être en infraction exactement comme avec un enregistreur local mal configuré, avec une circonstance aggravante : les images se trouvent dans un système que vous ne contrôlez pas directement, géré par un tiers, ce qui complique encore la démonstration de ce qui en a été fait et de la durée pendant laquelle elles ont été accessibles. Si le service que vous utilisez ne permet pas de descendre sous un mois de conservation, ce service-là ne correspond pas à ce qu'exige la réglementation, quelles que soient ses qualités par ailleurs, et mieux vaut en chercher un qui permette ce réglage ou revoir la configuration avec l'installateur.